Conditions générales de ventes

  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société P’tits Loups des Bois (ci-après, « P’tits Loups des Bois ») et ses clients. Toute inscription aux prestations délivrées par P’tits Loups des Bois implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par P’tits Loups des Bois.

  1. PRESTATIONS

Les prestations sont délivrées sous la forme d’ateliers animés par Sandie Barchietto, Animatrice Nature. Les prestations peuvent avoir lieu en forêt, dans un parc, une réserve naturelle, un jardin ou directement chez les clients.

  • Les sorties « Parents/Enfants » durent 2 heures, et sont proposées le mercredi matin, le mercredi après-midi, le samedi matin, le samedi après-midi et le dimanche uniquement demande. Il est possible de s’inscrire pour une ou plusieurs sorties. Un coupon de 10 sorties est proposé, il offre une sortie.
  • Les « Stages Nature » sont proposés pendant les vacances scolaires. Ils durent 5 jours consécutifs, du lundi au vendredi, uniquement le matin, de 9h à 12h, soit trois heures par matinée.
    Les dates sont annoncées à titre indicatif dans un premier temps, puis sont définitives au minimum 30 jours avant, pour que les parents puissent s’organiser. Si la demande est forte, des stages plus courts pourront être rajoutés au planning initial.
    Sandie Barchietto ne peut encadrer qu’un groupe de 6 enfants maximum, notamment pour des raisons de sécurité lié à l’encadrement d’un groupe.
    Sandie Barchietto se réserve le droit d’annuler 4 jours calendaires à l’avance si moins de 5 enfants sont inscrits pour le stage annoncée. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés sous 30 jours calendaires.
  • Les « Anniversaires » sont des animations à destination d’un groupe de 10 enfants maximum, de 6 à 10 ans. Au-delà de 6 enfants, 1 ou 2 adultes accompagnants devront être présents pour la surveillance/sécurité du groupe. Si les accompagnants ne sont pas présents, Sandie Barchietto se réserve le droit d’annuler la prestation. Cette raison n’ouvrant droit à aucun remboursement. La durée de l’animation est à préciser dans le contrat. Sandie Barchietto s’occupe de l’animation de l’atelier, et laisse le soin aux parents de gérer le goûter et la remise des cadeaux.
  • Les animations ayant lieu dans un cadre scolaire (école privée ou publique), extrascolaire, au sein de collectivités ou de centres spécialisés, ou encore en entreprise, auront des conditions spécifiques mentionnées dans leur contrat, avant toute prestation avec P’tits Loups des Bois.

Sandie Barchietto se réserve le droit d’annuler une sortie si les conditions météorologiques peuvent engendrer un danger (vents violents, tempête ou toute autre alerte météo) – ou nuire à la santé des familles (fortes pluies incessantes), en cas de d’arrêt maladie ou contraintes familiales. Les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés sous 30 jours calendaires. Une sortie peut être stoppée si un enfant trop dissipé met en danger le groupe.

  1. TARIF

Les tarifs indiqués, sur ce site ou tout autre document produit par P’tits loups des Bois ou un de ses partenaires, s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services.

  1. PAIEMENT

Pour les sorties parents/enfants, les stages nature durant les vacances scolaires et les animations d’anniversaire, le paiement se fait en une seule fois, au plus tard en début d’activité, par chèque ou en espèces.

Pour les prestations sur mesure, les animations au sein des écoles, collectivités, établissements spécialisés et entreprises, le paiement est réalisé selon les conditions particulières souhaitées par les différentes structures ou selon les conditions précisées dans le devis.

  1. INSCRIPTION

Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4. Paiement.

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations vendues par P’tits Loups des Bois.

  1. ANNULATION

Toute demande d’annulation d’une inscription devra être notifiée par mail à l’adresse : contact@ptitsloupsdesbois.com

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués ci-dessous, le client fera l’objet d’un remboursement dans les 30 jours calendaires.

Pour les sorties Parent/Enfant, la demande d’annulation doit être reçue au maximum 4 jours calendaires avant la date de la sortie. Dans ce cas, l’inscription sera remboursée dans sa totalité au client. Sinon, la totalité de l’inscription restera acquise à P’tits Loups des Bois.

Pour les Stages Nature ou les Animations d’Anniversaires, la demande d’annulation doit être reçue au minimum 7 jours calendaires avant l’atelier. Dans ce cas, l’inscription sera remboursée dans sa totalité au client. Sinon, la totalité de l’inscription restera acquise à P’tits Loups des Bois.

Pour les prestations sur mesure, les animations au sein des écoles, collectivités, établissements spécialisés et entreprises, les conditions d’annulations seront précisées dans le devis.

Dans tous les cas, quelques soit la sortie, en cas d’une météo dangereuse ou de conditions météorologiques pouvant nuire à la santé des enfants et de leurs familles – ex : pluie forte et constante – P’tits Loups des Bois annulera la sortie prévue et remboursera tous les inscrits en totalité.

  1. RETARD

Lors des sorties « Parent/Enfant », les familles sont tenues d’arriver à l’heure pour la sortie ceci afin que cela ne porte pas préjudice au groupe.

Lors des « Stages Nature », les parents, ou tout représentant légal sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus.

Pour les animations au sein de toutes les autres structures (écoles, centre de loisirs, entreprises…) les équipes pédagogiques ou le Directeur de la structure s’engage à ce que l’animation débute à l’heure définie dans le contrat.

Lors d’un « Anniversaire », les parents de l’enfant qui choisissent cette prestation sont tenus de tout mettre en œuvre pour que l’animation débute à l’heure définie dans le contrat.

En cas de retard, P’tits Loups des Bois se réserve le droit de facturer le client responsable d’un montant équivalent aux frais entraînés par ce retard, notamment le dédommagement de l’animatrice, et ce quel que soit le motif du retard.

  1. NON SOLLICITATION

Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement l’Animatrice Nature de P’tits Loups de Bois et à ne pas recourir à ses services pour toute autre mission que celle qui lui a été confiée.

Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec Sandie Barchietto, Animatrice Nature et Gérante de P’tits Loups des Bois.

  1. COMPORTEMENT & DISCIPLINE

Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des escapades, P’tits Loups des Bois, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à P’tits Loups des Bois, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.

  1. DROIT A L’IMAGE

P’tits Loups des Bois est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces médias de P’tits Loups des Bois ; le site web « ptitsloupsdesbois.com » et les réseaux sociaux (page Facebook et page Instagram).

  1. MATERIELS & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout matériel mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par P’tits Loups des Bois reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet P’tits Loups des Bois sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire, Sandie Barchietto. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de P’tits Loups des Bois.

  1. ASSURANCE

P’tits Loups des Bois est assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile d’exploitation et professionnelle : MAIF Assurances – attestation remise sur demandes.

Toutefois, P’tits Loups des Bois ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre des sorties nature, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile – notamment en cas d’accidents corporels (frais médicaux, invalidité, décès) et d’assistance – et à fournir une copie de leur attestation à P’tits Loups des Bois avant toute sortie.

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de P’tits Loups des Bois.

  1. JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.